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 Sujet du message: Archives des actes de notaire
MessagePosté: 01 Juil 2018, 17:15 
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Un des derniers actes transcrits par notre atelier de paléographie, daté de 1568, ne possédait aucune signature :!:

Une question a été posé sur le pourquoi de l'absence de signature sur un acte qui devrait en avoir, devant servir à donner une valeur authentique à des actes de la vie courantes :?:


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 Sujet du message: Re: Archives des actes de notaire
MessagePosté: 01 Juil 2018, 22:06 
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Inscription: 11 Jan 2008, 20:40
Messages: 83
La question posée, qui paraissait légitime, m'a poussée à essayer de faire la révision de ce que je croyais connaitre des pratiques anciennes, et d'en tirer un petit résumé à l'usage de tous.

Notre Rouergue est un pays de droit écrit (issu du droit romain), très différent des pays "du Nord" où le droit coutumier était de règle. Donc très tôt apparaissent dans nos contrées du Sud des notaires publics, dont la tâche est effectivement de conférer aux actes une valeur d'authenticité par l'apposition de leur signature. Toute famille, noble ou roturière, riche ou pauvre, qu'elle soit originaire des villes, des villages ou des hameaux et mas, avait donc l'habitude de formaliser les actes les plus importants de sa vie administrative (préparation d'un mariage, d'un décès, transmission de ses biens, contrat d'apprentissage, partage suite à succession, etc.) mais aussi de sa vie courante (achat d'un âne, prix fait pour réparation de sa maison, dette, accord pour éviter procès, acte de vente, baux, constitution de rente, etc.). Ces archives présentent donc une très grande richesse et une très grande diversité, et il faut absolument les consulter, que ce soit pour la recherche généalogique comme pour des études d'histoire économique et sociale. :!:

Passons sur l'existence de différents types de notaires (notaires royaux, féodistes, etc) ... ce sera pour une prochaine révision :? . En Aveyron, les plus anciens registres conservés aux archives départementales sont ceux de Rodez (1282), Millau (1289 et Creissels (1299) :!: Vous pouvez lire avec intérêt le "Guide des archives notariales" réalisé par Jean Delmas à l'époque directeur des Archives Départementales de l'Aveyron, en préambule au répertoire numérique des notaires du Rouergue édité en 1981.

Il va sans dire que si ce guide est toujours d'actualité, le répertoire qui le suit date un peu aujourd'hui, les archives départementales ayant, depuis, fait rentrer dans sa collection de nombreux registres supplémentaires.

Cette liste à jour est bien sûr disponible en consultation en salle de lecture à Rodez.

Il faut aussi signaler le site de Alain Broussy qui a réalisé un outil de travail intéressant :) http://broussya.free.fr/genealogie/notaire/index.php

:arrow: Nous sommes tous dans l'attente d'un répertoire numérique accessible sur le site des archives départementales et mis à jour régulièrement, nous permettant de pouvoir organiser nos recherches, regroupant tous les registres de notaire du Rouergue, où qu'ils soient conservés et sous n'importe quel type de cote.

En effet en Aveyron, quelques registres de notaire ont pris une cote issue du type de leur dépôt ou classement d'origine, puis les archives des notaires déposées furent classées dans la série E (à la suite des titres des familles) à partir de la cote E794.

Jusqu'à la cote E2036, ces registres sont décrits dans l"Inventaire sommaire des titres de familles et minutes notariales" réalisé et publié en 1877 par l'archiviste Henri Affre. Attention : pour chaque registre il s'agit, conformément à ce qui se pratiquait à l'époque, d'un échantillonnage des actes contenus, choisi au gré de l'auteur. Parfois des actes importants ont été omis. Google a numérisé ce livre il y a quelques mois, avec une reconnaissance de texte assez fiable : vous le trouverez sur le lien
https://books.google.fr/books?id=V3NPAQAAMAAJ Rappelons également que cet inventaire avait fait l'objet d'un index très utile établi par notre ami Henry Creyx et publié par les archives départementales en 1987.

Cette série E c'est enrichie de nouveaux dépôts jusqu'en 1912, date à laquelle les registres de notaire entrants furent classés dans la sous série 3E que nous connaissons bien. Pour une raison inconnue la première cote existante de cette sous série est la 3E1418.

C'est l'ensemble de la collection départementale qui a fait l'objet du répertoire numérique de 1981 dont nous avons parlé ci-dessus, y étaient inscrits également les registres connus à cette date faisant parti des collections d'archives départementales différentes.

à savoir : depuis leur dépôt, certains registres ont vu leur cote se modifier ces dernières années ... :( nous aurons l'occasion sûrement d'en reparler.

C'est cette sous série 3E qui a commencé à être numérisée par le département :) , de la première cote 3E1418 à 3E13800. Une prochaine vague de numérisation nous est promise cette année à partir de la 3E13800. Les registres numérisés ne sont alors définitivement plus accessibles physiquement (en salle de lecture la numérisation est consultable grâce à des ordinateurs) et ils sont visibles par internet sur le site des archives départementales.

Sur les listes disponibles, les cotes sont organisées par résidence du notaire (c'est à dire son lieu d'exercice principal, où se tient son étude) puis par nom de notaire.

Mais il ne faut pas croire qu'autrefois le notaire restait simplement chez lui à recevoir ses clients. Au fil des actes, on peut le voir aussi installé dans la rue, recevant les déclarations des usagers sortant du marché après avoir conclus une affaire (quittance, oblige), ou encore dans la maison de ses clients où il se déplace pour établir les termes d'un accord compliqué ou pour préparer mariage, donnation et testament, on le surprends également courant la campagne, parfois risquant sa vie en temps d'épidémie pour recueillir les dernières volontés du malade, debout à l'autre bout d'un champs pour éviter "l'infection".

Remarque : il est aussi intéressant de connaître la transmission des études de notaire, leur succession se réalisant parfois de père en fils ou parent, mais aussi par achat, des regroupements pouvant également se produire au cours des années.

Chaque registre de notaire conservé comporte des actes ou minutes, souvent reliés sous forme d'un livre, mais quelquefois sous forme de cahiers libres, classés chronologiquement le plus souvent mais parfois non. Il existe des registres de rubriques ou répertoire (alphabétiques ou chronologiques) couvrant plusieurs années. Souvent, le registre contient des minutes et le répertoire associé placé avant ou après. Comme l'a confirmé l'auteur de la question, beaucoup de registres contiennent les signatures, d'autres non.

Ces différentes présentations peuvent s'expliquer.

Au Moyen Age, le notaire tenait deux sortes de registres : d'une part les "brèves" qui étaient composés de notes prises en vue de la rédaction de l'acte (se présentant donc par ordre chronologique), d'autre part les "étendues", où l'acte était retranscrit intégralement avec les formules réglementaires mais au moment où l'intéressé demandait une expédition de l'acte appelée une "grosse" (l'ordre était donc chronologique par rapport à la réalisation de la "grosse" et non par rapport à la date de l'acte). Le registre de "brèves" offrait une garantie de la succession chronologique et devint aux XIVe et XVe le registre principal. Il peut exister aussi des "brouillards" à partir de la fin du XVe : cela ressemblait aux registres de brèves, sauf que l'ordre chronologiques n'y était pas toujours respecté ... peut-être des brouillons réalisés lors de l'établissement des "étendues" ...?...

Par l'Edit de Villers-Cotterêts de 1539, bien connu des généalogistes par son obligation de tenir des registres d'actes de baptême, le roi François 1er va aussi organiser la protection et la conservation des archives notariales. D'abord remplacement des registres de brèves et d'étendues par les registres de minutes que nous connaissons : les textes seraient désormais insérés intégralement dans les registre suivis de la signature (ou seing) du notaire. Ensuite abandon du latin et utilisation de "la langue maternelle francoys". Enfin responsabilité du notaire pour la conservation de ces minutes, et obligation de confection d'un répertoire (ou rubriques).

Les répertoires, dont certains existent dès le Moyen Age, furent d'abord réalisés par ordre alphabétique des prénoms de l'une des parties, puis par nom des contractants, puis plus tardivement par ordre chronologique des actes avec nom des parties. D'abord ils renvoyaient à un numéro de folio en chiffre romain du registre de l'année correspondante, puis plus tardivement à un numéro d'acte de l'année concernée. La mention de la nature de l'acte est parfois indiquée, et se généralisera dans les périodes les plus récentes.

De la même façon que l'usage des registres paroissiaux n'est pas partout entré en vigueur dès 1539, les modifications de façon de faire des notaires ont pu parfois mettre du temps pour être pleinement adoptées. Un "panachage" a pu aussi perdurer pendant longtemps ... Il faudrait pouvoir établir des observations précises pour en dire plus.

Ainsi il faudrait examiner de près le registre d'où provient l'acte dont parlait notre interlocuteur pour déterminer de quel type de registre il s'agissait ... nous pourrions peut-être alors expliquer plus précisément l'absence de signature constatée.

Bonne recherche :D


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 Sujet du message: Re: Archives des actes de notaire
MessagePosté: 03 Juil 2018, 21:30 
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Inscription: 08 Fév 2018, 21:44
Messages: 4
Bonsoir,

Je ne vois pas l'acte en ligne dans la rubrique "paléo"... Cela pourrait permettre de comprendre cette absence de signature qui n'a de sens que dans son contexte.
Original ? Copie ?

Th. Pelat


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 Sujet du message: Re: Archives des actes de notaire
MessagePosté: 04 Juil 2018, 13:34 
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Inscription: 09 Juil 2015, 13:09
Messages: 44
Bonjour Thierry

Nous n'avons pas encore mis cet acte en ligne, prévu pour cet été.

C'est le plus difficile que nous ayons fait de la saison. Nous avons encore des points d'interrogation sur la lecture que nous en avons faite tous ensemble. Nous pensions d'ailleurs faire appel à toi pour les remplir, puis pour venir nous expliquer le pourquoi de certains choix de lecture.

Amicalement
pour le groupe paléo
Elisabeth


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