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 Sujet du message: Recherche sur l'origine d'une propriété (1) le Cadastre
MessagePosté: 18 Sep 2018, 08:15 
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Inscription: 09 Juil 2015, 13:09
Messages: 48
Ce mois d'Août a été fort occupé entre les vacances (! :D ) et la préparation de l'AG. Les demandes de nos interlocuteurs ont beaucoup tournées autour des outils de l'administration fiscale. Voici une des dernières en date :

Bonjour,
Je pourrais rechercher l’origine de ma propriété sur le cadastre napoléonien il y a le plan et les registre avec l’année de mutation du bien et le nom du propriétaire.
Je ne suis pas du tout rompue à ce genre de recherche, j’espère trouver sur place quelqu’un pour me conseiller.
En se basant sur l’année de mutation du cadastre, il est ensuite possible de chercher l’acte notarié y affairent qui date généralement de 2 ans avant la date de mutation.
Il serait sans doute possible de consulter également le compoix antérieur au cadastre napoléonien.
Qu’en pensez-vous ?
Cordialement
Myriam BOSCOD


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 Sujet du message: Re: Recherche sur l'origine d'une propriété (1) le Cadastre
MessagePosté: 18 Sep 2018, 09:19 
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Inscription: 11 Jan 2008, 20:40
Messages: 86
Le cadastre est en effet une source indispensable pour chercher l'histoire d'une propriété. Sa fonction principale était de fournir à l'administration des contributions directes un outil fiable pour répartir l'impôt entre les contribuables. Le système fiscal de cette époque reposait essentiellement sur la propriété foncière et immobilière.

Pour la période du XIXème siècle et jusqu'en 1930, il s'agit de ce qui est appelé le "cadastre napoléonien", car il a été créé par une loi de 1807. En 1930, il sera remplacé par le "cadastre rénové".

Le cadastre napoléonien se décompose en trois types de source distincts :
- les plans,
- les états de section,
- les matrices cadastrales.

Les plans du cadastre Napoléonien ont été numérisés par les AD 12 et sont maintenant accessibles sur internet. :D

Pour consulter les deux autres sources, il faut se déplacer aux AD ou dans les communes.

Pour votre recherche, consultez par internet le "tableau d'assemblage" de la commune où se situe le bien qui vous intéresse. Il s'agit d'une vue globale de la commune, où sont portés les éléments essentiels pour vous repérer mais sans détails.

Une fois localisé le lieu recherché, vous trouverez dans ce plan d'assemblage l'indication de la partie du plan nommée "plan parcellaire" ou "section" où il se trouve.

Vous pourrez ensuite, toujours par le site internet, vous reporter au plan spécifique de cette section où vous trouverez les détails des parcelles cartographiées.

Chaque parcelle porte un numéro. Vous retiendrez le numéro de celle qui vous intéresse.

Pensez à consulter le cartouche du plan pour relever la date d'établissement du plan consulté : ces dates sont différentes pour chaque commune, pouvant aller de 1808 aux années 1830.

Une fois votre numéro de parcelle obtenu, il vous faudra vous déplacer pour continuer votre recherche.

Consultez en premier lieu les "états de section" : ils présentent par ordre croissant des numéros et pour chacune des sections, la liste des parcelles avec le toponyme du lieu où trouve la parcelle, le nom des propriétaires à l'époque de la création du plan, la nature des propriétés (terre, pré, bois, maison, etc.) avec la contenance, la classe et le revenu. Il est dommage que les archives départementales de l'Aveyron ne nous les proposent pas par accès internet :( car il s'agit d'une véritable légende du plan.

Attention les états de section donnent les éléments connus lors de l'établissement du cadastre. Ils ne sont pas mis à jour. D'où l'importance de noter la date d'établissement des plans.

Grâce au nom du propriétaire trouvé sur les états de section, vous allez pouvoir continuer votre recherches dans les "matrices cadastrales". Celles ci étaient mises à jour annuellement. Elles donnent pour chaque propriétaire la liste des propriétés, bâties ou non bâties, répertoriées sous son nom, qui permettront d'établir son imposition.

Les mêmes matrices cadastrales sont utilisées sur une longue période : elles vivaient (lignes barrées, en-tête remplacés, indication de "surnom" pour les propriétaires, indication de mutation). A vous de découvrir leur richesse.

Nous pourrons en reparler une autre fois.

Bonnes recherches ! :D


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 Sujet du message: Re: Recherche sur l'origine d'une propriété (1) le Cadastre
MessagePosté: 25 Sep 2018, 10:00 
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Inscription: 09 Juil 2015, 13:09
Messages: 48
J'ai bien identifié sur le plan le numéro de parcelle qui m'intéressait et j'ai bien retrouvé ce numéro sur l'état de sections le nom du propriétaire. Mais cela ne correspond pas vraiment à ce à quoi je m'attendais et il semble y avoir un soucis : le numéro suivant sur l'état de section est décrit comme une "maison" et si je me reporte au plan il n'est pas figuré comme bâti (n'est pas colorié en rouge). Que se passe-t-il ?


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 Sujet du message: Re: Recherche sur l'origine d'une propriété (1) le Cadastre
MessagePosté: 25 Sep 2018, 10:21 
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Inscription: 11 Jan 2008, 20:40
Messages: 86
Attention les numéros des parcelles peuvent ne pas être uniques pour l'ensemble de la commune : on peut retrouver le même numéro dans plusieurs sections ... C'est peut-être ce qui vous arrive !

Un conseil : noter le numéro du plan ET la section concernée avant de vous reporter à l'état de la section en question.

Il est vrai qu'il est parfois difficile de s'y retrouver dans les communes importantes ou les villes, comme c'est votre cas. L'usage de l'écran d'ordinateur (*) ne facilite pas la compréhension de la structure générale de l'état de sections et on peut facilement perdre le fil ... :(

(*) aux AD de l'Aveyron les états de section sont consultable uniquement sur ordinateur, ayant été numérisés :D mais non mis en accès internet :? .

Je vous conseille de retourner au plan et de choisir une parcelle voisine de celle qui vous intéresse, mais facilement identifiable : une église par exemple. Dans votre cas il y en a une très proche de votre parcelle. Cherchez cette nouvelle parcelle dans la partie de l'état de sections qui vous semble le bon : elle sera bien marquée "église". Si vous ne trouvez pas cette annotation, c'est que vous n'êtes pas sur la bonne partie de l'état de sections. Il vous faut chercher plus loin. Si vous la trouvez, c'est que vous êtes bien sur la liste qui vous permettra de trouver le bon propriétaire et les véritables caractéristiques de la parcelle que vous recherchiez à l'origine :D .

Bonnes recherches !


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