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vendredi 15 mai 2020
par  ROUBY Gilles

Un achapt en emphytéose perpétuelle de 1604

Un achept en emphytéose perpétuelle de 1604
Ces termes un peu abscons renvoient au régime des baux emphytéotiques, c’est-à-dire d’une longue durée, allant jusqu’à 99 ans, consentis moyennant le (...)

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