Droit de l’équivalent, un impôt méconnu

lundi 4 janvier 2021
par  ROUBY Gilles

Cet impôt, propre au Languedoc, est peu connu des généalogistes, car il n’en est pas fait mention dans les transactions commerciales chez notaire ; il s’agissait d’un droit établi en 1444 et perçu par la province, dont il constituait la principale ressource, sur la viande, le poisson frais ou salé et le vin. Ce droit était affermé tous les six ans ; fin XVIIe siècle, son tarif était de deux deniers par livre de viande ou de poisson et d’un sixième du prix du vin vendu au détail (1).

JPEG - 37 ko
boucher vers 1500 (source : BNF)

On retrouve sa trace dans des « affrètements » du début du XVIIe siècle passés chez Me BORDARIER, notaire de Lanuéjols (Gard), notamment celui du 02/02/1613 entre Anthoine FERRIERE, hôte (aubergiste) de Lanuéjols et rentier de ce droit et Anthoine CARTAIRADE, hôte du hameau de Lisside (2). Anthoine FERRIERE surarrente pendant trois ans et moyennant une somme annuelle de 10 livres tournois le droit pour trois hameaux contigus de la paroisse de Lanuéjols, à savoir Lisside, Labroa et la Pénarie.
Si l’on en croit le dictionnaire de Marcel MARION (cf infra), ce droit n’était perçu, avant 1704, que dans les villes murées. Or, Lanuéjols n’était qu’un village, à ma connaissance dépourvu de murailles…


(1) Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles – Marcel MARION – Editions A & J PICARD, Paris, 1979
(2) Me BORDARIER, Lanuéjols – 02/02/1613 f° XV – archives départementales du Gard



Commentaires