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mercredi 18 juin 2008
par  Jean Yves BOU

LA TRANSMISSION DES BIENS EN ROUERGUE AU XVIIIE SIECLE :

Nord et Sud de la France : droit coutumier ou droit écrit Avant l’unification du droit privé par la Révolution Française, les règles de transmission des biens étaient très différentes d’une région à (...)

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