Projet de loi sur les archives

jeudi 31 août 2006

Vu sur une autre liste.

"Voici un projet de loi sur les archives... Pour les mariages, ce ne serait plus que 50 ans au lieu de 100."

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/exp_archives.htm



A noter

5ème Salon Généalogique
et Historique de l’Aveyron

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