Relevés : Actes notariés


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samedi 10 octobre 2015
par  Christian CAUSSE

Table des relevés des actes notariés

Derniére mise à jour : 5 novembre 2013
Actes notariés 342 993 enregistrements
Les actes dépouillés depuis cette date sont intégrés à la base de données BMS et donc consultables avec les BMS
Ce formulaire donne accès uniquement aux Tables des Actes Notariés
En raison du nombre important (...)