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par cgsabou2156
14 déc. 2018, 13:28
Forum : Généalogie
Sujet : Consultation des listes électorales
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Re: Consultation des listes électorales

Bonjour, Le refus par l'archiviste municipal de la libre communication d'une liste électorale récemment archivée repose sur le suivi du conseil N°20173429 du 8 février 2018 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui estime désormais qu'au terme de l'article L213-1 du code du pa...
par cgsabou2156
01 déc. 2018, 10:04
Forum : Généalogie
Sujet : Consultation des listes électorales
Réponses : 3
Vues : 4065

Re: Consultation des listes électorales

Bonjour Patrick,

Je vous remercie pour votre aide. Il me reste à convaincre l'archiviste de cette mairie pour accéder aux listes demandées.

Cordialement.

Jacques BOULOC