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Consultation des listes électorales

Posté : 29 nov. 2018, 17:19
par demande au CGA
Bonjour

Savez-vous qu'elle est la législation exacte applicable à la consultation des listes électorales ?

Je pensais que sous réserve de ne pas en faire d'utilisation mercantile, elles étaient consultables.

Mais une mairie, suite à ma demande, vient de m'opposer une question de délais.

Vous remerciant d'éclairer sur cette question

Cordialement

2156 Jacques BOULOC

Re: Consultation des listes électorales

Posté : 30 nov. 2018, 16:28
par Patrick
Bonjour Jacques

Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur la liste d'une autre commune) à la condition qu'il ne les utilise pas à à des fins commerciales.

L'électeur doit présenter sa carte électorale.

Le coût dépend du mode de communication de la liste, qui peut être consultée sur place ou transmise par courrier

Il existe un site officiel pour faire votre demande : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1963

Cordialement, Patrick