Bail de la Boucherie à Millau (1720)

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elisabeth
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Bail de la Boucherie à Millau (1720)

Message : # 3536Message elisabeth »

Bonjour

Avec l'atelier de paléographie du CGA nous avons lu un bail de la boucherie de la communauté de Millau du 29 juillet 1720 chez Me Joseph Descuret de Millau (AD12 3E4374 S6 12/34).
https://archives.aveyron.fr/ark:/11971/ ... 1017582614

Acte très intéressant qui nous a fait découvrir une facette de la vie sous l'ancien régime, mais qui fait naître de multiples interrogations.

En voulant un peu creuser le sujet, j'ai vu que nos amis Marie-Claude et Jean-Pierre Bénézet s'étaient déjà penchés sur le sujet. Vous pourrez lire le premier résultat de leurs recherches, qui apporte un éclairage précis et documenté sur cette pratique, dans les Etudes Aveyronnaises 2020 de la Sté des Lettres Sciences et Arts de l'Aveyron (consultables dans la bibliothèque du CGA), "L’afferme de la boucherie millavoise aux XVIIe et XVIIIe siècles" p331-342. Cet acte de 1720 ne fait pas partie des 7 baux qu'ils y ont étudiés.
http://www.societedeslettresaveyron.fr/?cat=14

J'ai essayé de donner ici les détails de cet acte de 1720 pour synthétiser les informations que l'on peut en tirer pour pouvoir les comparer avec les résultats fournis par la publication, et poser aussi des questions auxquelles je n'ai pas réussi à apporter de réponse plausible. Mes commentaires sont mis entre parenthèse. Il serait intéressant que vous puissiez à votre tour donner avis, réponse et questions que cela vous inspire.

1 :arrow: Afferme de la boucherie de la ville de Millau par les consuls modernes (soit les consuls en poste, les plus récemment nommés) : Mr Me Jean de Cavalier avocat du roy du bailliage, Ignace Calmels bourgeois, Pierre Boyer procureur et François Rey marchand,

2 :arrow: aux fermiers ayant fourni la meilleure offre, soit Isac Fugin Me perruquier et Jean Montet Me blancher (mégissier), avec prise de 4 personnes comme caution en fin d'acte : Estienne Alméras fils d’autres, Pierre Lauret, Jean Guy Me blancher de Millau et Fulcrand Courtines fournier de Millau.

3 :arrow: Pour la période du 3 août 1720 au 31 décembre 1721, soit pour 17 mois

4 :arrow: (Pas d'indication de versement d'un quelconque "loyer" à la communauté en contrepartie du bail (!?), qui donne simplement aux fermiers un monopole de vente de la viande aux habitants de la communauté mais avec un encadrement assez strict. On peut se demander sur quels critères étaient jugées les offres.)

5 :arrow: Les fermiers doivent tenir la boucherie pourvue de chairs de bonne qualité et suffisante (engagement et obligation de fourniture en qualité et en nombre).

6 :arrow: Les fermiers doivent les vendre en deux tables séparées (mouton et boeuf séparément ?).

7 :arrow: Les fermiers ne peuvent tuer ni vache ni génisse (pourquoi ?).

8 :arrow: Les fermiers doivent vendre au plus 3 sols 10 deniers la livre de mouton, et au plus 30 deniers la livre de bœuf jusqu'en juin 1721 (blocage des prix, et pour les 6 derniers mois du bail que va-t-il se passer ?)

9 :arrow: Les fermiers doivent vendre 30 deniers la livre de viande de brebis "pendant les 3 mois accoutumés" (c'est à dire ? quelle période ? les vendanges ? voir en 19), en deux autres tables (pourquoi deux ?) séparées des deux premières tables (que nous avions supposées, en 6, être imposées pour séparer viande de mouton et de boeuf ... ).

10 :arrow: Les fermiers doivent aussi s'engager à fournir les troupes du Roy soit de passage soit en garnison (c'est l'obligation et l'ouverture de la vente encadrée par le bail aux troupes, par dérogation, le bail sous entendant évidemment que les fermiers doivent fournir les habitants de la communauté adjudicatrice).

11 :arrow: Si les fermiers tuent vache ou génisse ils auront une amende de 10 livres.

12 :arrow: Les fermiers doivent préférer les habitants de la ville aux étrangers pour la vente de la graisse pour les chandelles (sous-produit de l'équarrissage de la viande).

13 :arrow: Les consuls donneront le prix à utiliser pour la vente de ladite graisse et chandelles (encadrement des prix).

14 :arrow: Les fermiers doivent apporter les moutons entiers et non par quartiers (pour que l'on puisse plus facilement contrôler le type de viande et sa qualité).

15 :arrow: Les fermiers doivent laisser les deux tables séparées ouvertes toute la journée.

16 :arrow: Les fermiers doivent faire une juste pesée en utilisant les balances et poids de la ville qui leur seront prêtés avec la romaine (balance romaine) de la communauté.

17 :arrow: Les fermiers doivent rendre ces instruments à la fin de l'afferme avec paiement de 3 livres pour la location à la communauté.

18 :arrow: Les fermiers doivent faire l'équarrissage en un lieu écarté (de la ville, pour l'hygiène) mais ouvert pour qu'ils puissent être contrôlés par la communauté.

19 :arrow: Les fermiers peuvent tuer pour les habitants les veaux de l'an, les cochons, chevaux et agneaux à la saison, les brebis pendant les vendanges, et les bœufs pour salage (ce passage définit le type de viande concerné par bail et qui peut donc être proposé à la vente par les fermiers. Pas de mention de viande de chèvre, nos amis Benezet nous informent qu'elle faisait l'objet de baux différents. La question des lieux d'origine de la viande n'est pas abordé).

20 :arrow: En contrepartie les habitants ne pourront aller acheter de mouton, bœuf et brebis ailleurs qu'à la boucherie de la communauté (obligation comparable à celle des banalités qui pouvaient exister pour l'utilisation des outils de production, moulin ou four par exemple).

21 :arrow: Si les fermiers ne satisfont pas aux clauses du contrat, les consuls pourront les remplacer (pas de détail sur la procèdure).

22 :arrow: Dès découverte d'une fraude, une amende de 10 livres avec confiscation des marchandises sera appliqué par les consuls à l'habitant qui vendrait directement ou indirectement du mouton, bœuf ou brebis pendant le présent bail dans la ville, les faubourgs et le mandement (protection du monopole, pas de possibilité de vendre à un autre habitant mais ils peuvent certainement vendre aux fermiers ?).

23 :arrow: La moitié de l'amende et la moitié des marchandises seront remis aux deux fermiers de la boucherie.

:!: Résumé : Donc les fermiers adjudicataires s'engagent à vendre leur viande aux habitants et troupes du roy et sur certaines autres prestations (vente de graisse pour chandelle, équarissage). Ils ne versent pas d'argent à la communauté en contrepartie du bail (!?), mais ils s'engagent sur des prix de vente (mais pas tous -!-) et acceptent des conditions de fourniture assez strictes (qui permettent à la communauté d'assurer la qualité, l'hygiène et le contrôle). Ils rémunèrent la communauté simplement pour le prêt des instruments de pesée. On peut se demander comment la communauté peut financer tous ces contrôles prévus ... Il semble que des dispositions supplémentaires doivent être prévues (par d'autres actes ?) : pour l'établissement du prix de la graisse pour chandelle, pour la vente de viande des 6 derniers mois du bail, etc. La communauté a un lourd travail de contrôle, que ce soit sur les fermiers ou les autres contrevenants.

Merci d'avance de votre aide et de vos idées. Les numéros ne sont là que pour donner une identification facile aux paragraphes. Ils n'existent pas dans l'original et n'ont pas de signification autre.

Elisabeth Rouvier Pons

demande au CGA
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Enregistré le : 09 juil. 2015, 14:09

Re: Bail de la Boucherie à Millau (1720)

Message : # 3537Message demande au CGA »

.
De la part de Brigitte de Guilhermier du Groupe Facebook :

7 et 11 : on ne tue pas les femelles car elles produisent plus que les mâles : reproduction et lait.

Ça n'a pas changé : on fait des blanquettes de veau et pas de génisse.

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