Consultation des listes électorales

Ce forum doit vous permettre d'échanger, de poser des questions en rapport avec vos recherches en généalogie

Modérateurs : Patrick, CausseCh

Répondre
demande au CGA
Messages : 110
Enregistré le : 09 juil. 2015, 14:09

Consultation des listes électorales

Message : # 2140Message demande au CGA »

Bonjour

Savez-vous qu'elle est la législation exacte applicable à la consultation des listes électorales ?

Je pensais que sous réserve de ne pas en faire d'utilisation mercantile, elles étaient consultables.

Mais une mairie, suite à ma demande, vient de m'opposer une question de délais.

Vous remerciant d'éclairer sur cette question

Cordialement

2156 Jacques BOULOC

Patrick
Site Admin
Messages : 177
Enregistré le : 21 juil. 2006, 17:02

Re: Consultation des listes électorales

Message : # 2141Message Patrick »

Bonjour Jacques

Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur la liste d'une autre commune) à la condition qu'il ne les utilise pas à à des fins commerciales.

L'électeur doit présenter sa carte électorale.

Le coût dépend du mode de communication de la liste, qui peut être consultée sur place ou transmise par courrier

Il existe un site officiel pour faire votre demande : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1963

Cordialement, Patrick

Répondre