Consultation des listes électorales
Posté : 29 nov. 2018, 17:19
Bonjour
Savez-vous qu'elle est la législation exacte applicable à la consultation des listes électorales ?
Je pensais que sous réserve de ne pas en faire d'utilisation mercantile, elles étaient consultables.
Mais une mairie, suite à ma demande, vient de m'opposer une question de délais.
Vous remerciant d'éclairer sur cette question
Cordialement
2156 Jacques BOULOC
Savez-vous qu'elle est la législation exacte applicable à la consultation des listes électorales ?
Je pensais que sous réserve de ne pas en faire d'utilisation mercantile, elles étaient consultables.
Mais une mairie, suite à ma demande, vient de m'opposer une question de délais.
Vous remerciant d'éclairer sur cette question
Cordialement
2156 Jacques BOULOC