Bonjour
Savez-vous qu'elle est la législation exacte applicable à la consultation des listes électorales ?
Je pensais que sous réserve de ne pas en faire d'utilisation mercantile, elles étaient consultables.
Mais une mairie, suite à ma demande, vient de m'opposer une question de délais.
Vous remerciant d'éclairer sur cette question
Cordialement
2156 Jacques BOULOC
Consultation des listes électorales
Modérateurs : Patrick, CausseCh
-
- Messages : 110
- Enregistré le : 09 juil. 2015, 14:09
Re: Consultation des listes électorales
Bonjour Jacques
Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur la liste d'une autre commune) à la condition qu'il ne les utilise pas à à des fins commerciales.
L'électeur doit présenter sa carte électorale.
Le coût dépend du mode de communication de la liste, qui peut être consultée sur place ou transmise par courrier
Il existe un site officiel pour faire votre demande : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1963
Cordialement, Patrick
Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur la liste d'une autre commune) à la condition qu'il ne les utilise pas à à des fins commerciales.
L'électeur doit présenter sa carte électorale.
Le coût dépend du mode de communication de la liste, qui peut être consultée sur place ou transmise par courrier
Il existe un site officiel pour faire votre demande : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1963
Cordialement, Patrick