LES MINUTES NOTARIALES

Des trésors d’informations
mercredi 12 août 2020
par  Suzanne BARTHE

Tout généalogiste aura souvent recours aux « minutes » notariales pour avancer dans ses recherches. Ces "Minutes" sont de vrais trésors d’informations. Mais d’où vient donc ce terme de « Minute » ?

Nous évoquerons tout d’abord d’un mot le métier de notaire (avec ses variantes que nous avions développées dans notre publication de 2012 SEGUR des femmes, des hommes et leurs racines... (p. 37).

Nous avions alors présenté : le Notaire Apostolique, le Notaire Seigneurial, le Notaire Garde-Scell, le Tabellion, le Garde-Note et enfin le Notaire Royal. Ce dernier, officier public, chargé de rédiger les contrats entre les parties et d’en certifier l’authenticité, "avalera" au fil des siècles les notaires précédemment évoqués.

En préparant notre ouvrage 2020, CAMARES des femmes, des hommes et leurs racines, il nous a été donné d’étudier (avec M. Jean DELMAS) un registre du XVIe siècle, que nous pouvons qualifier d’assez exceptionnel, et où figurent deux portraits de "Notaires royaux" que nous produisons ici. Il s’agit, d’une part de Me Jacques ROUVE, notaire royal du Pont-de-Camarès, et d’autre part de Me Guillaume MARTIN, également notaire royal du Pont-de-Camarès. Les "minutiers" de ces deux notaires sont déposés aux AD 12.

Une “minute“ chez un notaire, est le nom de lʼacte que celui-ci dresse. Le mot vient de ce qu’à l’époque où les actes étaient écrits à la plume, le rédacteur devait utiliser une écriture fine pour éviter les problèmes d’archivage (le coût du papier timbré interviendra également à certaines époques). Les actes étaient donc écrits en écriture petite ou menue... dʼoù le terme de « Minute ».

La copie remise aux parties l’était en grosse écriture, dʼoù le nom de “Grosse“. La grosse était remise au créancier, revêtue d’une formule exécutoire permettant d’exécuter le débiteur défaillant. Cette grosse est le seul document que le notaire valide systématiquement par son seing manuel.

"Dans la mesure où il est interdit de fournir plus d’une expédition par partie – interdiction formulée par l’ordonnance de 1304 sur le notariat méridional, renouvelée par celle de Villers-Cotterêts en 1539 –, les notaires notent scrupuleusement en marge des actes s’ils ont été grossoyés. On trouve donc très souvent la mention Grossatum est (grossoyé) ou Grossatum est ab utraque parte (grossoyé pour les deux parties), en marge des brèves aussi bien que des étendues." (1)

Ces expéditions ne se trouvent pas en principe dans les fonds d’archives notariales puisqu’il s’agit d’archives privées détenues par les parties concernées par l’acte. On en trouve aussi, fort logiquement, dans les fonds d’archives familialeset seigneuriales, ou dans les archives des institutions d’Ancien Régime qui ont eu recours aux notaires pour passer les actes les concernant.

Un autre terme à connaître est celui d’« expédition ». Il s’agit d’une copie authentique de l’acte, qui fait foi et qui est remise aux parties.

Notre cercle se consacre actuellement principalement à décrypter des « minutes notariales » afin d’alimenter les bases informatisées mises à la disposition de nos adhérents.

« Les Archives départementales de l’Aveyron ont procédé, depuis 2004, à la numérisation des minutes notariales. Plus de 12 000 registres ont été numérisées alors que la collection en compte à ce jour plus de 30 000  ». (2)

Des bénévoles de notre cercle ont à cœur de numériser les minutes qui ne sont pas mises en ligne par les AD 12, afin de les mettre (sur « brozer ») à la disposition de nos adhérents .

Nos remerciements vont à tous les bénévoles qui numérisent et décryptent et permettent ainsi à tous nos adhérents de progresser dans leurs recherches.

« L’abondance et la diversité des actes notariés en font, en de multiples domaines, une mine d’informations essentielles aussi bien pour le généalogiste que pour l’historien ».
« Le plus ancien minutier actuellement conservé aux archives départementales de l’Aveyron date de 1282. Il s’agit d’un registre de Bernard Gui, notaire à Rodez (coté 1C 1379)
 ». (2)

"Aux Archives départementales de l’Aveyron, les minutes notariales sont classées dans diverses sous-séries. La très grande majorité se trouve dans la sous-série 3 E, ouverte en 1928 pour recevoir les dépôts volontaires puis, à compter de 1979, les versements obligatoires des études notariales. Quelle que soit leur date, elles y sont rangées dans une collection unique numérotée en continu suivant leur date d’entrée." (2)

S.B.

Sources -
(1) Histoire du notariat.
(2) AD 12



Portfolio

Me Jacques Rouve Me Guillaume Martin

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